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Une juste rémunération constitue la contrepartie légitime des prestations accomplies par l'avocat et permet d'assurer une saine gestion de son cabinet. Les honoraires que ce dernier est en droit de réclamer sont fixés en accord avec le client (article 10 modifié de la loi du 31 décembre 1971).

Conformément à nos obligations en matière d'information de la clientèle, nous communiquons, dès le premier rendez-vous, à nos clients, le coût prévisible de notre intervention en fonction du type de procédure envisagée, de sa durée et de la complexité du dossier.


La fixation d'un honoraire principal forfaitaire … :

Afin de privilégier la transparence de nos honoraires, nous avons opté en matière prud'homale pour la rémunération au forfait.

Pour chaque type de procédure, est donc indiqué dans le barème des honoraires, le nombre d'heures facturables de traitement du dossier, ainsi que les honoraires que nous vous réclamons.

Lorsqu'un nombre d'heures variables est mentionné pour une procédure donnée, nous fixons nos honoraires, au départ, au montant minimum indiqué. Si le temps consacré au traitement du dossier dépasse de manière importante la durée minimale prévue, nous réajustons alors le montant de nos honoraires, sans toutefois pouvoir vous réclamer plus que le montant maximum des honoraires indiqué.


… éventuellement complété par un honoraire de résultat :

Dans certaines procédures, notre intervention vise à obtenir la condamnation de la partie adverse à verser une somme conséquente à notre client. C'est le cas, par exemple, en matière de divorce contentieux si une prestation compensatoire est demandée ou en matière de procédure prud'homale lorsque nous intervenons pour le salarié …

Dans ce cas, il est d'usage de prévoir en sus des honoraires forfaitaires, un honoraire de résultat dont le montant dépendra de la somme effectivement obtenue par le client et qui ne nous sera réglée qu'à l'issue de la procédure.

Dans cette hypothèse, une convention d'honoraires est automatiquement signée entre le client et l'avocat.

Contrairement au système anglo-saxon, il est, par contre, strictement interdit, en France, pour l'avocat, de se faire rémunérer par son client uniquement en fonction du résultat obtenu.