Mentions légales
Directeur de publication : Stéphane BOUDIN
Nom du site : www.webavocat.fr
e-mail : webavocat@webavocat.fr
Adresse : 42, allée Pierre et Marie Curie, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Téléphone : 01.48.50.76.09 – Télécopie : 01.48.50.92.15
Forme juridique : Cabinet d’Avocat
Numéro SIRET : 447 588 716 00020
Hébergement : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe ILIAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904
Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Site : http://www.online.net
Télécopie : 08.99.193.775
Assistance technique : 08.99.193.788
Service commercial : 01.73.50.31.75
En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux vous pouvez adresser directement vos réclamations à l’hébergeur par mail à l’adresse : root@radm.fr
NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »
Avertissement
Les informations contenues sur ce site sont destinées à renseigner de manière générale les internautes et ne constituent en aucune façon des conseils juridiques personnalisés. Elles ne peuvent remplacer en l’état un entretien ou une consultation écrite, qui, seuls permettent d’analyser avec le client, ses difficultés et ses attentes et d’envisager avec lui des solutions adaptées.
L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, en partie ou en totalité, est interdite sans l’accord exprès et préalable des avocats du cabinet, hormis les exceptions légales au droit d’auteur prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (copie privée, courte citation, revue de presse, etc.).
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
La création d’un lien hypertexte vers le site ne peut se faire que sur la page d’accueil (www.webavocat.fr), sauf autorisation contraire des avocats du cabinet et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.